Le présent site est la propriété de la Mairie de Notre Dame de Monts, 4 Rue Barre, 85690 Notre Dame de Monts.

​

Le directeur de la publication du site web est Mr le Maire Raoul GRONDIN.

Les photos du site ne sont pas libres de droit. 

Crédits photos : Pays de Saint Jean de Monts Office de Tourisme Intercommunal, Ville de Notre Dame de Monts, La Déferlante, Gérald Honia, Communauté de Communes Océan Marais de Monts, Alexandre Lamoureux, Pexels et Pixabay libres de droits.

​

Le site est réalisé et hébergé par la société WIX  : www.wix.com

​

1. Informations techniques

​

L'utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la Mairie de Notre Dame de Monts pourra interrompre le site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
La Mairie de Notre Dame de Monts met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

​

2. Loi Informatique et libertés 

​

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la Mairie de Notre Dame de Monts, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la Mairie de Notre Dame de Monts.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la Mairie de Notre Dame de Monts.

​

3. Propriété, Droit d'auteur 

​

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non sont savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Mairie de Notre Dame de Monts.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Mairie de Notre Dame de Monts est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

​

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Mairie de Notre Dame de Monts est producteur.
Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la Mairie de Notre Dame de Monts. 

​

Traitement et protection des données

​

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire.

Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.

Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de la Mairie de Notre Dame de Monts.

​

Les données personnelles sont collectées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

​

D’autres données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour le besoin de certains services et font l’objet d’une information conforme au règlement européen « RGDP ».

​

Les utilisateurs disposent d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de notification, de portabilité, de ne pas faire l’objet d’un profilage (sauf exception art 22 RGPD).

​

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter la Mairie de Notre Dame de Monts ainsi que notre délégué à la protection des données par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité aux coordonnées suivantes : 

​

Mairie  de Notre Dame de Monts

4 rue de la Barre

85690 Notre Dame de Monts

Tel: 02 51 58 83 02

​

Cookies

​

Cookies de WordPress

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

​

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Par défaut, votre navigateur acceptera les cookies, mais cela peut être modifié et la plupart des navigateurs vous permettront de refuser les cookies. Si vous souhaitez bloquer tous les cookies tout le temps, vous pouvez définir les préférences de votre ordinateur pour ce faire. Par exemple, dans Google Chrome, vous pouvez ajuster vos paramètres de cookies en sélectionnant « Préférences», « Avancé », « Paramètres de contenu », « Bloquer tous les cookies » et modifier vos paramètres préférés.

​